La lutte contre la contrefaçon et la protection de la propriété intellectuelle aux frontières

Sujet

À partir des documents joints, vous rédigerez une note de synthèse sur la protection des droits de propriété intellectuelle aux frontières de l'Union européenne. La note devra exposer l'architecture juridique de l'intervention douanière, montrer en quoi l'évolution des flux du commerce en ligne en éprouve l'économie générale, et rendre compte des réponses apportées ainsi que des questions qu'elles laissent ouvertes.

Le chronomètre démarre au clic. Vous pouvez le mettre en pause, et votre copie est conservée sur cet appareil si vous fermez la page. Le plan corrigé et la note témoin ne sont accessibles qu'après remise de votre copie, les consulter avant retirerait tout intérêt à l'exercice.