Le contrôle des exportations et l'application des sanctions économiques par la douane

Sujet

À partir des documents joints, vous rédigerez une note de synthèse sur le contrôle des exportations de biens à double usage et sur l'application des sanctions économiques par les administrations douanières. La note devra distinguer les régimes juridiques en présence, exposer les obligations qu'ils font peser sur les exportateurs et sur la douane, et éclairer la difficulté que représente la réexportation par des pays tiers.

Le chronomètre démarre au clic. Vous pouvez le mettre en pause, et votre copie est conservée sur cet appareil si vous fermez la page. Le plan corrigé et la note témoin ne sont accessibles qu'après remise de votre copie, les consulter avant retirerait tout intérêt à l'exercice.