La fiscalité des accises et de l'énergie face à la transition écologique

Sujet

À partir des documents joints, vous rédigerez une note de synthèse sur la fiscalité des accises applicable aux énergies et sur les tensions que la transition écologique fait peser sur elle. La note devra faire apparaître la double fonction, budgétaire et comportementale, assignée à ces impositions, les contraintes qui limitent l'usage du levier fiscal, et les conséquences prévisibles de la contraction de l'assiette sur les finances publiques comme sur l'organisation administrative du recouvrement.

Le chronomètre démarre au clic. Vous pouvez le mettre en pause, et votre copie est conservée sur cet appareil si vous fermez la page. Le plan corrigé et la note témoin ne sont accessibles qu'après remise de votre copie, les consulter avant retirerait tout intérêt à l'exercice.